Dispositions générales
Sauf conventions spéciales ayant fait l'objet d'une acceptation écrite de notre part, toutes les offres de fourniture de nos produits sont réglées sans exception par les conditions générales indiquées ci-après.
Toute commande entraîne de plein droit l'adhésion de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente, quelles que soient les conditions générales d'achat de nos clients.

Commandes
Sauf accord préalable écrit, aucune commande ne sera prise en considération si elle n'est pas accompagnée du règlement total ( sauf accord préalable ), toute fourniture de matériel étant réputée payable à la commande par l'un des moyens de paiement proposé par EUROPE MANNEQUIN SAS.

Aucune commande reçue ne pourra être annulée, sauf accord préalable de notre part. EUROPE MANNEQUIN SAS se réserve le droit d'annuler ou de ne pas prendre en considération une commande, et ce sans justification.

Les articles commandés sont réservés pour une période de 10 jours en attente du paiement et ce à compter de la date de commande ( sauf en cas d'accord préalable ). Au delà de cette période de 10 jours, les commandes seront automatiquement annulées sans qu'aucune indemnisation ne puisse être réclamée par l'acheteur. 

Toutes commandes impliquent l'acceptation de nos conditions de vente.

Prix
Les prix portés sur les sites Internet, tarifs, catalogues, publicités ou autre documents ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Ils sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la commande. Nous nous réservons le droits de les modifier à tout moment, étant entendu qu'une commande reçue et accompagnée de la totalité du règlement ne subira plus de modifications tarifaires. Pour les ventes à l'export, notamment vers la Suisse, les éventuels frais de TVA ou de dédouanement restent à la charge de l'acheteur.

Retard de règlement
En cas d'accord préalable écrit, un délai ou un échelonnement de paiement peuvent être accordés. Dans ce cas, la totalité du paiement doit être effectivement reçu à la date d'échéance mentionnée sur la facture.
Conformément à la Loi N° 92 1442 du 31 décembre 1992, en cas de non-paiement à la date stipulée sur la facture, nous nous réservons la possibilité d'exiger le paiement d'une pénalité.
Cette pénalité sera calculée en appliquant au montant total de la facture ( frais accessoires et taxes compris ) un taux équivalent à une fois et demi le taux d'intérêt légal en vigueur à la date du paiement notifié sur la facture. Une pénalité forfaitaire de 40 € sera appliquée en plus.

Expéditions
Toutes les taxes, droits de douane ou autres prestations à payer en vertu des réglementations propres à chaque pays, restent à la charge du client.
Il appartient au client d'exercer en cas d'avarie ou manquant le recours contre le transporteur, auquel il ne devra donner décharge qu'après s'être assuré que l'envoi est complet et en parfait état.
Tout problème constaté devra être signalé au transporteur, ou à un bureau de poste dans le cas de livraisons en Colissimo, dans un délai de 48H maximum. Une copie de la plainte devra être adressée à EUROPE MANNEQUIN SAS.
En cas de non-respect de ce qui précède, nous émettons toute réserve quant à la prise en charge par notre Société d'un éventuel dédommagement, remplacement ou remboursement.

Délais de livraison
Lorsque les articles commandés sont en stock, les délais de livraison sont de l'ordre de quelques jours ouvrés. Ces délais sont cependant donnés à titre indicatif à compter de la date de réception de la commande accompagnée de la totalité du règlement.
Cependant en cas de rupture de stock, les délais peuvent être de l'ordre de plusieurs mois. Ces délais ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou à une annulation de commande.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité justifiée d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le remboursera. Seules seront acceptés les produits neufs, non-montés, et dans leur emballage et conditionnement d'origine. Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s'effectuer par voie postale ou par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la commande.

Retour de marchandises
Tous nos produits sont neufs. Cependant afin de garantir une entière satisfaction, tout article peut nous être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l'article et uniquement après notre accord. Seuls seront acceptés les retours des produits neufs, non-montés, non utilisés et dans leur emballage et conditionnement d'origine. Le prix de l'article sera intégralement remboursé, mais les frais de port d'envoi et de retour resteront cependant à la charge de l'acheteur. L'expédition se fait aux risques et périls de l'acheteur et il appartient à ce dernier d'assurer le colis.
Passé le délai de 14 jours à compter de la date de réception, aucun retour ne sera plus accepté. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Remplacement de pièces détériorées lors du transport
Après accord de notre société, une pièce détériorée lors du transport pourra être remplacée ou réparée gratuitement mais uniquement si le problème nous a été signalé dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de l'article.
L'enlèvement de la pièce détériorée sera prise en charge par EUROPE MANNEQUIN SAS.

Modifications de produits
Nous nous réservons le droit d'apporter à nos produits, sans préavis, toutes modifications jugées utiles. Nous nous efforçons de décrire et de présenter au mieux les produits vendus, mais les indications techniques ou les photos présentées sur nos différents supports ne sont données qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Réserve de propriété
De convention expresse, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement, ceci conformément aux termes de la Loi N° 80335 du 12 mai 1980

Pour tout litige quel qu'en soit la nature, le Tribunal d'Instance de Sarreguemines est seul compétent.